Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DES UTILISATEURS DES PRODUITS INSECT ECRAN

La présente politique de confidentialité  (« Politique de confidentialité ») explique la manière dont vos données personnelles collectées sur ce site sont traitées par la COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE (« COOPER » , « nous », « notre » ou « nos »). Ce document détaille notamment :

–        Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;

–        Comment nous collectons les données ;

–        Les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;

–        Les durées de conservation de vos données ;

–        Les droits dont vous disposez ;

–        Les différents cookies que nous utilisons sur notre site cooper.fr.

La présente Politique de confidentialité concerne nos activités de collecte de données sur notre site internet pouxit.fr.

1)     Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Finalité Base juridique
Nous collectons vos données afin de gérer, orienter et répondre à vos demandes d’information, dépôt d’avis et/ou de prise de contact. L’intérêt légitime de COOPER à informer les utilisateurs de ses produits.
Vos données peuvent être utilisées  afin de pouvoir gérer, orienter et éventuellement répondre à votre notification d’un cas de vigilance sanitaire. La nécessité de respecter nos obligations légales en matière de santé publique.

2)     Auprès de qui vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles seront collectées directement auprès de vous.

3)     A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :

–       aux personnes habilitées des services marketing, informatique et réglementaire ;

–       le cas échéant, au responsable des vigilances sanitaires COOPER et ses collaborateurs, et/ou au service qualité, et/ou aux personnes habilitées du service juridique;

–       aux prestataires et sous-traitants mandatés par COOPER pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la gestion de ses sites internet (édition, hébergement, maintenance), l’administration des opérations marketing et la gestion des cas de vigilances sanitaires ;

–       le cas échéant, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si COOPER y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire notamment en matière de vigilance sanitaire, et notamment les professionnels de santé concernés par le signalement, les organismes publics nationaux, communautaires ou étrangers en charge des vigilances sanitaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions telles que définies par les textes législatifs et règlementaires (les informations collectées peuvent donc être transférées dans des Etats hors Union Européenne pour des motifs importants d’intérêt public), les laboratoires tiers dont un des produits pourraient être en cause, à l’exception de l’identité du notificateur non professionnel de santé.

4)     Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires pour répondre à votre demande de contact ou d’informations sont conservées le temps que nous puissions répondre à votre demande puis archivées pendant un délai de 5 ans.

Dans le cadre des de la gestion des cas de vigilances sanitaires, les données sont conservées dans les délais suivants :

–        pour les produits soumis à autorisation de mise sur le marché : 10 ans à compter de l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché,

–        pour les produits non soumis à une autorisation de mise sur le marché avec date de péremption : 10 ans après la date de distribution du dernier lot augmenté de la durée de péremption du produit,

–        pour les produits non soumis à une autorisation de mise sur le marché et sans date de péremption : 10 ans après la date de distribution du dernier lot augmenté de 5 ans.

5)     Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à donneespersonnelles@cooper.fr  ou à l’adresse postale suivante : COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE – Direction Juridique – Place Lucien Auvert 77020 Melun Cedex.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.

6)     Cookies

Pour toutes informations relatives aux cookies, cliquez ici .

7)     Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur le Site ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.

8)     Contacter COOPER

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : donneespersonnelles@cooper.fr .